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UPDATED 2025.3

Conditions Générales de Vente​

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Article 1: Définitions

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Par "DUX", "nous" ou "vendeur", on entend l'entreprise DUX International B.V., située à Lindestraat 27, 8870 Izegem, enregistrée auprès de la KBO sous le numéro BE0423.876.043 1.
Par "client" ou "acheteur", on entend la personne physique ou morale avec laquelle DUX a conclu ou souhaite conclure un accord 2.

Article 2 : Conditions de paiement

2.1. Les conditions générales de paiement sont des livraisons contre paiement comptant (dans les 7 jours suivant la date de la facture) à Izegem, sauf accord explicite contraire. Les factures sont payables au siège de Dux International BV, comptant et sans réduction. Toute dérogation à ce principe est mentionnée sur la facture. Tout autre mode de paiement, tel que l'acceptation de traites ou de quittances, ne change rien au lieu de paiement, qui reste Izegem.

2.2. DUX se réserve le droit de fixer individuellement le délai de paiement et la limite de crédit par client, sur la base d'une analyse de risque du client. Cela peut inclure, entre autres, l'examen de la solvabilité du client, du comportement de paiement passé et de l'âge de l'entreprise du client.

2.3. Si l'analyse de risque révèle un risque accru que le client ne respecte pas ses obligations de paiement, DUX peut décider d'adapter les conditions de paiement à un paiement intégral anticipé. Cette décision est prise après évaluation interne. À la demande du client, cette condition de paiement peut être réexaminée après 6 mois.

2.4. Si le client souhaite absolument obtenir une ligne de crédit auprès de DUX alors que l'analyse de risque de DUX indique qu'une ligne de crédit ne peut être accordée, le client peut obtenir une ligne de crédit pour le montant de la garantie bancaire auprès de DUX par le biais d'une garantie bancaire.

2.5. DUX se réserve également le droit de modifier unilatéralement les délais de paiement des clients existants après une analyse de risque du client. Cela peut inclure, entre autres, l'examen de la solvabilité du client, du comportement de paiement passé et d'autres circonstances pouvant influencer le respect des obligations de paiement. DUX informera le client de cette modification et des raisons de celle-ci.

2.6. En cas de non-paiement ou de paiement tardif, DUX se réserve le droit de suspendre l'exécution de toute prestation jusqu'au paiement intégral du montant de la facture en souffrance. DUX se réserve également le droit d'annuler les commandes non livrées .

2.7. En cas de non-paiement total ou partiel de la facture à l'échéance, un intérêt conventionnel de 10% par an sera dû de plein droit et sans mise en demeure. En cas de non-paiement total ou partiel à l'échéance et après mise en demeure, le montant dû sera augmenté de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 10%, avec un minimum de 125,00 EUR comme indemnité forfaitaire pour frais extrajudiciaires, sans que cette disposition ne constitue un obstacle à l'application éventuelle de l'article 1244 du Code civil .

Article 3 : Conditions générales de vente

3.1. Les prix, brochures, catalogues ou propositions sont sans engagement et sans obligation. Lorsque des commandes sont exécutées sans accord écrit préalable concernant le prix, les prix du jour de la livraison s'appliquent. Le prix total indiqué dans une offre ou un devis est le prix en euros et hors TVA et autres taxes et impôts de toute autorité. Tout accord est réputé conclu au siège de Dux International BV.

3.2. Les inondations, grèves, ruptures de machines, incendies ou autres cas anormaux empêchant ou réduisant la fabrication sont considérés comme des cas de force majeure et nous libèrent de l'obligation de livrer.

3.3. Les commandes en cours ne peuvent être annulées en raison de retard. Les délais de livraison ne sont pas contraignants et ne sont donnés qu'à titre indicatif.

3.4. En cas d'annulation d'une commande, pour quelque raison que ce soit, le client doit payer une indemnité forfaitaire de 30% de la valeur des commandes, sans préjudice du droit de Dux International BV de prouver et de réclamer un préjudice plus élevé. Cette indemnité forfaitaire est également due en cas d'annulation partielle de la commande, auquel cas l'indemnité est calculée sur le solde non exécuté.

3.5. Tous nos biens sont présumés reçus et acceptés dans nos entrepôts à Izegem et voyagent toujours aux risques et aux frais du destinataire, même en cas d'envois franco de port. Toute forme de remplacement ou de compensation est une concession commerciale de Dux et ne porte pas atteinte à cette disposition.

3.6. L'acheteur qui a été informé de la finition des biens et demande leur expédition sans acceptation sera néanmoins considéré comme les ayant acceptés.

3.7. Les réclamations concernant la conformité des marchandises doivent être faites par lettre recommandée et motivées dans les 8 jours suivant la livraison et en tout cas avant l'utilisation, le traitement, la transformation ou la revente des marchandises. La responsabilité de DUX est en tout cas limitée au remplacement des marchandises non conformes.
Toutes les réclamations concernant une facture doivent être faites par écrit dans les huit jours suivant la date de la facture, sous peine de déchéance. Toute protestation doit en outre être motivée de manière circonstanciée, faute de quoi la protestation sera considérée comme inexistante.

3.8. DUX ne peut être tenu responsable, en dehors des dispositions légales, de tout dommage résultant de l'utilisation des biens livrés par DUX.

3.9. Si une disposition de ces conditions générales de vente est incompatible avec les conditions générales d'achat de l'acheteur, seules les conditions générales de vente du vendeur s'appliquent.

3.10. L'acceptation des formulaires de commande ou l'envoi de confirmations de commande ne porte pas atteinte à cette règle.

3.11. La confirmation de commande n'est pas contraignante pour les articles faisant l'objet de fins de séries encore en stock à la date de la confirmation.
La confirmation de commande ne nous engage pas envers les clients qui ne respectent pas nos conditions générales de vente.

3.12. Nous nous réservons le droit d'augmenter ou de diminuer la quantité des marchandises commandées jusqu'à une quantité correspondant à notre emballage standard.

3.13. Tous les biens sont livrés départ usine, même lorsqu'il est convenu que DUX prend en charge le transport.
En cas de revente des biens livrés par le vendeur, l'acheteur cède toutes les créances résultant de cette revente à l'acheteur, à hauteur des dettes en souffrance, y compris les frais et intérêts.

3.14. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs. Les biens sont livrés départ entrepôt/salon/usine et sont acceptés sur le lieu de livraison. Les inondations, grèves, ruptures de machines, incendies ou autres cas anormaux empêchant ou réduisant la fabrication et les activités quotidiennes de DUX sont considérés comme des cas de force majeure et nous libèrent de l'obligation de livrer.

3.15. Perturbation du marché : L'acheteur reconnaît et accepte qu'il est interdit de prendre des mesures perturbant le marché ou empêchant la concurrence loyale. Cela inclut, entre autres, mais sans s'y limiter, la réduction artificielle des prix dans le but de nuire au vendeur ou aux marques qu'il représente, la diffusion de fausses informations ou l'incitation à des pratiques illégales.

3.16. En cas de litige, seuls les tribunaux du district judiciaire de Gand, section Courtrai, sont compétents ratione loci. Cette clause de compétence s'applique également en cas d'urgence (par exemple, procédure de référé). Le droit belge est exclusivement applicable, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente.

Article 4 : Réserve de propriété

4.1. Tous les biens livrés restent la propriété du vendeur jusqu'à réception du paiement intégral du prix d'achat, y compris les frais supplémentaires et les intérêts.

4.2. L'acheteur est tenu de conserver et de protéger les biens jusqu'à ce que la propriété soit transférée.

4.3. En cas de non-paiement ou de manquement de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de reprendre les biens sans préavis ni intervention judiciaire. L'acheteur accepte de donner immédiatement accès au vendeur à l'endroit où se trouvent les biens pour exercer ce droit.

4.4. La réserve de propriété n'affecte pas le risque de perte ou de dommage des biens, qui passe à l'acheteur au moment de la livraison.

4.5. L'acheteur n'est pas autorisé à vendre, transférer, mettre en gage ou engager toute autre forme de charge sur les biens jusqu'à ce que le paiement intégral soit effectué.

4.6. Dans le cas où l'acheteur vend les biens avant que le paiement intégral soit effectué, l'acheteur transférera immédiatement le produit de la vente au vendeur à hauteur des montants encore dus.

4.7. La réserve de propriété reste en vigueur si les biens sont transformés, mélangés ou intégrés à d'autres biens. Le vendeur conserve dans ce cas un droit de copropriété sur les nouveaux biens, proportionnellement à la valeur des biens d'origine.

4.8. L'acheteur est tenu d'informer immédiatement le vendeur de toute saisie, faillite ou autres circonstances pouvant affecter les droits de propriété du vendeur.

4.9. La réserve de propriété reste en vigueur jusqu'à ce que le paiement intégral soit effectué, y compris les frais supplémentaires, les intérêts et les indemnités.

4.10. Si une ou plusieurs dispositions de cette clause de réserve de propriété sont invalides ou non exécutoires, cela n'affecte pas la validité et l'exécutabilité des autres dispositions de cette clause et des conditions générales. Dans ce cas, les parties négocieront de bonne foi pour remplacer les dispositions invalides ou non exécutoires par une disposition valide et exécutoire qui se rapproche le plus possible de l'objectif visé par les dispositions originales.

Article 5 : Distribution sélective

5.1. La marque Moroccanoil est soumise à une distribution sélective conformément à la législation belge. Cela signifie, entre autres, que Moroccanoil ne peut être vendu que par des distributeurs autorisés qui respectent les normes de qualité fixées par Moroccanoil et que les distributeurs autorisés ont l'interdiction de vendre à des distributeurs non autorisés. En achetant des produits Moroccanoil chez DUX, vous confirmez que vous êtes au courant de ces conditions de distribution sélective et que vous les acceptez.

Article 6 : Clause de garantie pour les administrateurs et les employés

6.1. Garantie des administrateurs et des employés Le client garantit DUX, ainsi que ses administrateurs, employés et mandataires, contre toute réclamation de tiers découlant de ou liée à l'exécution de l'accord, sauf si cette réclamation résulte d'une intention, d'une fraude ou d'une faute grave de DUX, de ses administrateurs, employés ou mandataires.

6.2. Limitation de responsabilité Toute responsabilité de DUX, de ses administrateurs, employés et mandataires est limitée aux dommages résultant directement d'une faute prouvée et n'inclura en aucun cas des dommages indirects, des dommages consécutifs ou des dommages immatériels, sauf disposition contraire de la législation belge impérative.

6.3. Exclusion de responsabilité personnelle Sauf en cas d'intention, de fraude ou de faute grave, les administrateurs et employés de DUX ne pourront être tenus personnellement responsables de tout dommage subi par le client, la partie adverse ou des tiers.

6.4. Législation applicable Cette disposition s'applique dans le sens le plus large autorisé par le droit belge, conformément à la loi du 23 mars 2019 relative à la réforme du Code des sociétés et associations (CSA), et à toute modification ultérieure de cette législation.

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